Version en vigueur à compter du : 01/08/2026
 

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS) définissent les conditions dans lesquelles TranquiliDoc – Conciergerie Administrative, entreprise individuelle dirigée par Jean-Luc Wolff, fournit des prestations d'assistance administrative aux particuliers, artisans, associations, TPE, PME et PMI.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
 

Article 2 – Prestations proposées

TranquiliDoc propose notamment les prestations suivantes :

• Rédaction de courriers administratifs.

• Constitution et suivi de dossiers administratifs.

• Assistance aux démarches administratives en ligne.

• Classement et organisation de documents.

• Assistance administrative ponctuelle ou régulière.

• Accompagnement administratif des particuliers.

• Assistance administrative aux professionnels.

Cette liste n'est pas exhaustive.
 

Article 3 – Devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit lorsque sa nature ou sa durée le justifie.

Le devis précise :

• la prestation demandée ;

• son coût ;

• les délais estimés ;

• les éventuelles conditions particulières.

La prestation débute uniquement après acceptation du devis par le client.
 

Article 4 – Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros.

Ils sont consultables sur la page Tarifs du site ou communiqués par devis.

Toute prestation supplémentaire demandée par le client fera l'objet d'une facturation complémentaire après accord préalable.
 

Article 5 – Modalités de paiement

Le règlement peut être effectué par :

• virement bancaire ;

• chèque ;

• espèces (dans les limites prévues par la réglementation).

Sauf mention contraire figurant sur le devis, le paiement est exigible à la fin de la prestation.
 

Article 6 – Obligations du client

Le client s'engage à :

• fournir des informations exactes ;

• remettre les documents nécessaires à la réalisation de la prestation ;

• informer TranquiliDoc de toute modification susceptible d'avoir une incidence sur le dossier.

Le client demeure seul responsable de l'exactitude des informations communiquées.
 

Article 7 – Obligations de TranquiliDoc

TranquiliDoc s'engage à :

• réaliser les prestations avec sérieux et professionnalisme ;

• respecter la confidentialité des informations confiées ;

• informer le client de toute difficulté rencontrée ;

• traiter les dossiers dans des délais raisonnables.

Les prestations de TranquiliDoc constituent une obligation de moyens et non une obligation de résultat.
 

Article 8 – Limitation de responsabilité

TranquiliDoc ne peut être tenu responsable :

• d'un refus d'un organisme administratif ;

• d'une décision prise par une administration ou un tiers ;

• d'un retard imputable au client ou à un organisme extérieur ;

• d'informations inexactes fournies par le client.
   

Article 9 – Confidentialité

Toutes les informations et documents confiés à TranquiliDoc sont traités avec la plus stricte confidentialité.

Ils ne sont communiqués à aucun tiers sans l'accord du client, sauf obligation légale.
 

Article 10 – Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le détail des traitements est présenté dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
 

Article 11 – Annulation

Le client peut annuler une prestation avant son commencement.

Si un travail a déjà été réalisé, TranquiliDoc pourra facturer la partie effectivement exécutée.
 

Article 12 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de la loi.
 

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les courriers, modèles, documents et contenus rédigés par TranquiliDoc demeurent protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils sont destinés exclusivement à l'usage du client concerné.
 

Article 14 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
 

Article 15 – Litiges

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions territorialement compétentes.
 

Coordonnées

TranquiliDoc – Conciergerie Administrative

Entrepreneur individuel

Responsable : Jean-Luc Wolff

Téléphone : 06 46 24 63 57

E-mail : tranquilidoc@zohomail.eu

SIREN : En cours d'attribution

SIRET : En cours d'attribution